Le Conseil fédéral de sécurité du gouvernement allemand vient d’autoriser la vente de 200 chars dédiés aux opérations urbaines à l’Arabie Saoudite. Dans la foulée la révélation d'un contrat à destination de l'Algérie a été un peu comme de l'huile sur le feu. En plein "Printemps arabe", la livraison par l'Allemagne d’armes lourdes à des gouvernements ne se distinguant pas par leur attachement à la démocratie déclenche la polémique. Le gouvernement maintient le secret sur les détails des contrats, se prévalant de la confidentialité des décisions du Conseil, ce qui ne calme pas les critiques des partis d'opposition.
Deux milliards d'euros : voilà les estimations des contrats de livraison d'armes lourdes passés entre la République fédérale d'Allemagne et l'Arabie Saoudite. Alors que ces informations restaient jusqu'à présent inconnues du public, l'hebdomadaire Der Spiegel a défrayé la chronique en révélant le 3 juillet dernier l’affaire. Le Conseil fédéral de sécurité aurait autorisé la vente de 200 chars d’assaut au royaume saoudien alors qu'il la lui refusait depuis des années. Les Leopards 2A7+ sont des chars de maintien de l’ordre, dédiés aux opérations urbaines. Leur construction devrait être assurée par les entreprises Krauss-Maffei Wegmann et Rheinmetall. L'Allemagne semble donc opérer un revirement, puisque la politique fédérale depuis Helmut Kohl en la matière consistait à refuser toute vente d’armes lourdes à des pays pouvant menacer l’état d’Israël - allié privilégié de Berlin- et dont les gouvernements ne respectaient pas les droits de l'homme.
Dans le même temps, l'Allemagne a passé un contrat de 10 milliards d'euros sur 10 ans avec l'Algérie, concernant la construction de véhicules blindés, la vente de frégates, un système électronique pour la protection des frontières et la formation des militaires algériens. La légitimité de ces accords est donc remise en cause, au moment où le Maghreb et le Moyen-Orient sont secoués par des mouvements de révolte. Ces révélations plongent le gouvernement d'Angela Merkel (CDU) dans l'embarras, et provoquent un tollé dans l’opposition, voire au sein-même de la coalition (CDU+FDP) au pouvoir. Les trois partis d'opposition présents au parlement -SPD, Die Linke (la Gauche) et les Verts- ont réclamé la tenue d'un débat au Bundestag. La discussion le 8 juillet est cependant restée stérile, le gouvernement se retranchant derrière le caractère confidentiel des décisions du Conseil fédéral de sécurité.
Volée de bois Verts et boulets Rouges
L'opposition parlementaire a réagi avec véhémence à la révélation de ces ventes d’armes. La secrétaire générale du SPD Andrea Nahles dénonce une « livraison d'allumettes à une poudrière ». Klaus Ernst, chef du parti de gauche Die Linke, a quant à lui averti que l'Arabie saoudite était un des pires Etats au monde en matière d'atteintes aux Droits de l'homme, rappelant que les chars saoudiens ont écrasé il y a quelque semaines le soulèvement à Bahreïn et qu'avec cette livraison d'armes, « les pires oppresseurs disposeront désormais des armes les plus meurtrières ». Le chef du groupe parlementaire SPD, Gernot Erler en a appelé à l'intelligence du gouvernement fédéral. Dans un entretien avec le quotidien Die Welt, il a souligné l'instabilité et les tensions qui secouent le Moyen-Orient, qualifiant « d'effrayant manque de discernement » l'autorisation donnée par les autorités allemandes. Il a condamné la dualité d'Angela Merkel et de Guido Westerwelle, - Ministre des affaires étrangères - , coupables selon lui de ne soutenir les mouvements pour la démocratie dans le monde arabe que pour la forme. Les Verts ont eux aussi tiré à boulets rouges sur la licence d'agrément, la qualifiant de « rupture avec le passé » et de « franchissement de ligne rouge ». La co-présidente du parti écologiste Claudia Roth fustige les « déclarations de solidarité aux mouvements pour la démocratie dans le monde arabe qui n'étaient que des coquilles vides » et le soutien à des régimes autoritaires « sous prétexte d'une politique de stabilité », tout en jugeant l'autorisation « illégale ».
Le libéral-démocrate (FDP) Guido Westerwelle, Ministre des Affaires étrangères
La société civile a également manifesté son mécontentement : plusieurs associations pacifistes se sont regroupées au sein du collectif : « Cri d'action : Arrêtez le commerce des armes », exhortant le gouvernement à renoncer à la livraison. Les églises protestante et catholique d'Allemagne ont elles aussi vertement critiqué le feu vert donné par le gouvernement Merkel à la vente. Même au sein de la coalition « noire jaune » actuellement au pouvoir, cette décision ne fait pas l'unanimité. Ruprecht Polenz, président de la Commission des Affaires étrangères, le président du Bundestag Norbert Lammer, et d'Erika Steinbach députée et porte-parole CDU-CSU pour les Droits de l'homme s'insurgent contre la vente, rappelant l'état déplorable des libertés fondamentales en Arabie Saoudite. L'ancien ministre de la Défense Volker Ruhe (CDU) a exigé dans les colonnes du Spiegel que le gouvernement mette un terme à l'accord.
Le gouvernement rejette quant à lui ces critiques en expliquant que la politique étrangère doit prendre en compte les intérêts et la sécurité des alliés de l'Allemagne. Guido Westerwelle déclarait au quotidien Hamburger Abendblatt que "bien que les Droits de l'homme ne soient pas négociables, nous avons aussi des intérêts stratégiques et de sécurité dans la région". Pour Thomas de Meyzière, ministre de la Défense, qui était récemment en déplacement en Israël, l'Arabie Saoudite est "une des ancres les plus importantes de stabilité dans la région". "Elle fait beaucoup contre la violence et la terreur- ce dont nous bénéficions", déclare pour sa part Hans-Peter Friedrich, Ministre de l'Intérieur
Manifestations devant le Reichstag contre les contrats de vente d'armes à l'Arabie Saoudite lors du débat au Parlement le 8 juillet
Une confidentalité anticonstitutionnelle ?
Si l’opposition exige que les délibérations du Conseil fédéral de sécurité soient rendues publiques, ou tout du moins transmises aux Parlementaires, le gouvernement fédéral préfère opposer une fin de non recevoir à cette demande: le secret autour de ces décisions étant « habituel et nécessaire » pour le porte-parole du gouvernement Steffen Seibert. En effet, depuis la création du Conseil en 1955, lorsque le comité se réunit, les dates et les agendas ne sont pas divulgués, et les procès-verbaux sont archivés sous le sceau de la confidentialité au sein de la Chancellerie fédérale. La majorité a de fait condamné "l'hypocrisie" de l'opposition, qui n'a jamais rendu publiques les délibérations du Conseil lorsqu'elle était au pouvoir et autorisait elle aussi des livraisons d'armes à l'Arabie Saoudite. La question de la licéité de cette pratique de « rétention d'information » est cependant posée. Faisant référence au scandale du financement occulte de la CDU par des ventes d'armes au cours des années 1990, le député Vert Hans-Christian Ströbele a exigé que toute la lumière soit faite sur cet accord, semant le doute sur d'éventuels versements de pots-de-vin et de rétrocommissions. Il n'a pas exclu de saisir la Cour constitutionnelle fédérale afin d'obliger la coalition Noire-jaune à divulguer le contenu des décisions du Conseil de sécurité. De l'avis de plusieurs constitutionnalistes, cette procédure est susceptible d'aboutir. Les Sages de Karlsruhe ont déjà considéré dans une décision rendue dans les années 1980 que le gouvernement ne pouvait fondamentalement pas garder secrètes des informations vis-à-vis des parlementaires. De plus, la Cour constitutionnelle s'est prononcée en 2009 sur les conditions de confidentialité, et a estimé que « le Parlement et ses organes ne peuvent pas être traités comme des étrangers puisqu'ils appartiennent au cercle des garants du bien commun ». Pour l'avocat en droit constitutionnel Joachim Wieland, seuls le cours des délibérations et des comportements de vote devraient être soumis au secret fédéral, au contraire des résultats et de la justification des décisions prises par le Conseil.
Cynisme ou diplomatie déboussolée ?
Cependant, cette affaire plonge un peu plus dans la tourmente le gouvernement Merkel, déjà affaibli par la gestion de la crise qui traverse la Grèce et l'ensemble de la zone euro. Ses détracteurs les plus pragmatiques soulignent que si cet accord est légal et que le Conseil estime que l'Arabie Saoudite remplit les conditions nécessaires pour que le gouvernement donne son aval à la vente d'armes, rien n'empêche alors ce dernier de révéler – au moins aux Parlementaires – le contenu des délibérations. L'opposition et l'opinion publique, « choquées » par ces révélations, semblent découvrir l'importance de l'industrie de l'armement dans un pays considéré en son sein comme à l'extérieur de ses frontières comme « pacifiste ». Car si l'Allemagne a refusé, aux côtés de la France, de faire partie de la coalition qui a investi l'Irak en 2003, et s'est gardée de participer aux opérations militaires en Lybie (s'abstenant lors du vote de la résolution 1973 aux Nations-Unies), la République fédérale est le 3ème exportateur mondial d'armement sur la période 2006- 2010, et a dépassé la France en 2009 pour les ventes d'armes à la Lybie du colonel Khadafi.
En outre, elle a régulièrement offert son « expertise en matière de maintien de l'ordre », formant militaires et forces de polices saoudiens, lybiens, égyptiens et désormais algériens. Et malgré ses cris d'orfraie, l'opposition a tendance à oublier qu'elle a activement participé à normaliser ces contrats d'armement lorsqu'elle était au pouvoir. Au moment où un vent de révolte traverse le Moyen-Orient, il ne faudrait pas, comme le rappelle Volker Rühe, que «l'Allemagne se trouve à nouveau du mauvais côté de l'Histoire ».
imprimer 24.05.2012
