La TVA est un invention française datant de 1954 et qui a fait école dans plus d´une trentaine de pays dans le monde. En Europe elle représente souvent près de la moitié des revenus des Etats.
Il existe actuellement en Allemagne deux taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TV.A : ou Mehrwertsteuer, MwSt.):
- un taux réduit de 7% concernant essentiellement les produits alimentaires, la nourriture pour animaux, les transports locaux, les taxis, les produits de l´imprimerie (journaux, livres) ou les fleurs coupées ainsi que certains services comme les entrées de piscine.
- un taux majoré de 16% concernant donc l´ensemble des autres biens et services.
Par ailleurs certains prix ne sont pas soumis à la T.V.A. : les timbres, les consultations médicales, les loyers et les vols internationaux.
L´augmentation annoncée au 1er janvier ne concernera a priori que le taux majoré qui passera donc de 16 à 19%. Toutefois certains prix, bien qu’a priori non concernés, ne pourront rester inchangés : ceux qui dépendent étroitement du renchérissement des hydrocarbures, comme les transports locaux, ou les piscines. De même, l´augmentation des coûts de transport et donc d´acheminement devrait avoir une implication sur les biens alimentaires.
Egal la tête à taux-taux…
Le passage d´un taux de 16 à 19% ne devrait en fait impliquer qu´une augmentation de 2,59% du prix concerné et non de 3%.
Exemple : aujourd´hui un bien hors taxe à 100 euros coûte 116 euros TVA comprise au consommateur.
Le 1er janvier 2007 le même bien coûtera 119euros soit 3 euros de plus mais seulement 2,59% de plus que le prix initial de 116 euros.
La majoration des prix annoncée par exemple par Deutsche Bahn (2,9% dès le 11 décembre avec déjà 20 jours d´anticipation sur le calendrier !) semble donc excessive et donne en la matière un bien mauvais exemple.
TVA impôt injuste ? de droite ? de gauche ?
L´augmentation du taux majoré n´est pas une première. Réputée « indolore », cette pratique a été utilisée par plusieurs gouvernements européens ces dernières années, notamment en France (1995) mais aussi en Allemagne (passage de 14 à 15% en 1993 et de 15 à 16% en 1998).
Cet impôt indirect est traditionnellement critiqué à gauche comme inéquitable. En effet, les ménages modestes le payent sur pratiquement l´ensemble de leurs revenus absorbés par la consommation. En revanche, il ne concerne qu´une partie des revenus des ménages les plus aisés qui peuvent consacrer une part plus importante de leurs avoirs à l´épargne.
Cependant, des pays au profil très libéral comme les Etats-Unis ou Singapour appliquent des taux bien inférieurs à ceux pratiqués en Europe. Rien de surprenant donc, à ce que des critiques venant d´autorités plus conformes à l´orthodoxie libérale soient apparues ces derniers temps. Ainsi Axel Weber, président de la Bundesbank, a-t-il précisé que cette « augmentation [allait] donner un coup d’amortisseur à la reprise ». Inquiétude légitime pour le responsable d´une institution qui se veut gardienne de la stabilité des prix. Car il est à craindre que l´effet psychologique de l´augmentation des prix chez les consommateurs, accompagné d´une série d’anticipations haussières de la part des commerçants n´induise soit une poussée inflationniste, soit un coup d´arrêt de la croissance…voire les deux à la fois !
Régis Présent-Griot
Lire également La hausse de la TVA menace-t'elle vraiment la conjoncture?