A partir du 1^er janvier 2007, une taxe sur les ordinateurs entrera en vigueur. Le but : contribuer au financement de l’audiovisuel public en taxant la réception en ligne des programmes publics.

Si vous possédez un ordinateur connectable à internet, ou un téléphone portable de troisième génération, et si vous ne payez pas de taxe pour la télévision ou la radio, préparez-vous à grever votre budget de 5,25 euros par mois. Le principe en avait été arrêté dès 2004 par les ministres-présidents réunis à Berlin, mais l´application traînait en raison d´un moratoire (expirant le 31 décembre 2006) sur la non imposition des ordinateurs. Cette fois-ci pourtant, les chefs des seize Länder rassemblés en Basse-Saxe fin octobre dans la bourgade de Bad Pyrmont l’ont acceptée à 15 contre 1 (le Schleswig-Holstein).<ins datetime="2006-10-24T10:07" cite="mailto:Dorothée%20Fraleux"></ins>

Pourtant, la mesure provoque des mécontentements. L´association des payeurs de la redevance (VRGZ) souligne les incohérences du système : un travailleur indépendant, payant chez lui, sera taxé à nouveau à son bureau! Etant donné que les grandes sociétés s´acquittent le plus souvent déjà de la taxe actuelle sur les radios et TV (17,30€), la principale conséquence de cette mesure sera d’élargir la charge de la redevance aux travailleurs indépendants et petites entreprises.

De plus, la loi est vague : il est question des « nouveaux types de récepteurs ». De facto, les téléphones portables de troisième génération UMTS sont concernés. Wolf-Dieter Roth, écrivain spécialiste en informatique, propose, non sans malice, de faire appel à l´expérience acquise en Chine ou en Iran par des firmes comme AOL, pour mettre au point un filtrage qui garantirait l´absence de programmes publics sur un PC, et permettrait alors d´échapper légitimement à la taxation.

La genèse de cette nouvelle taxation a en effet suscité de nombreuses propositions et polémiques, car l´assiette de l´imposition n´allait pas de soi. Les libéraux du FDP se prononçaient pour une taxation par tête, qui aurait induit une forte charge sur les familles. C’est la voix des Verts, par l’intermédiaire de Grietje Bettin, experte des médias qui l’a emporté, obtenant l´imposition par foyer ou unité de travail, indépendamment du nombre d´appareils et d´utilisateurs.

Plus globalement il est à craindre que le message envoyé soit mal perçu . En janvier 2007 alors que la nouvelle TVA rehaussée entrera en vigueur, c´est dans les faits une nouvelle taxe qui apparaîtra . Qui plus est une taxe sur l´utilisation d´Internet. On ne peut que regretter  avec Bernhard Rohleder de la Bitkom (Union de l´économie de l´information et des nouveaux médias) qu´il s´agisse d´un mauvais signal.

Toutefois, même si Harald Ringstorff à la tête de l´exécutif du Mecklembourg-Poméranie occidentale  parle d´un « compromis solide », cet accord n´est qu´intermédiaire. En effet, les ministres-présidents ont estimé qu´une nouvelle réglementation devrait voir le jour au cours de l´année 2007 et être appliquée dès le 1^er janvier 2009. En attendant, aveugles et sourds  (membres des rares catégories exemptées) pourront apprécier TV et radio publiques gratis.

R.P.G.

Constitutionnellement, la compétence en matière d´audiovisuel revient aux Länder. Pour des raisons historiques liées aux dérives du 3^ème Reich, l´audiovisuel public ne peut dépendre de l´Etat. L’ audiovisuel public en Allemagne n´est donc pas étatique. Il en va de même de son financement : la GEZ, (Gebühreneinzugszentrale), société chargée de la collecte de la redevance, n´est pas un service gouvernemental mais une entité indépendante. Jusqu’en 1975, c’était la Poste qui en était chargée.

Tarifs :

Radio seule : 5,52€ / mois

Télévision seule ou télévision + radio:17,03€ / mois

A compter du 1^er janvier 2007, les unités d´habitation ou de travail munies d´un ordinateur et ne relevant pas déjà des deux cas précédents payeront 5,52€ par mois.

Sommes payables seulement par trimestre.

La redevance (une des plus élevées d´Europe) a rapporté en 2005 plus de 7 milliards d´euros à l’Etat allemand.

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