Au terme de longs mois de négociations, l’accord sur la réforme de la santé sera présenté au Bundestag courant décembre. Encore précaire, il continue à faire parler de lui.

Le compromis aura sauvé la grande coalition de l’implosion. Mais le système de santé ? Proposant à la fois plus de compétitivité et plus de redistribution, l’accord boiteux tangue entre les positions antinomiques des deux partis de coalition.

Au cœur de la réforme, le fonds de solidarité

L’enjeu est de renflouer les caisses d’un système déficitaire de 7 milliards d’euros. Première mesure : les cotisations des employés et employeurs augmenteront de 0,5% dès avril 2007. Ensuite, à partir de 2009, un fonds centralisé de solidarité absorbera directement l’ensemble des cotisations salariales et patronales et une partie des recettes fiscales. Le tout sera reversé à chacune des innombrables caisses publiques. Cette grande machine de redistribution vise à niveler les revenus entre les caisses, selon les risques qu’elles couvrent, mais aussi selon les Länder - la phase dite « de convergence », étalée sur 10 ans, prévoit une péréquation financière entre le sud, plus riche, et le nord.

Plus de compétitivité entre les caisses

Au gouvernement, la CDU mise sur la compétitivité entre les caisses publiques. Une caisse en difficulté financière pourra prélever une prime qui - à la demande cette fois du SPD - ne s’élèvera pas au delà de 1% du revenu de l’assuré. Celui-ci pourra alors opter pour une des caisses excédentaires, plus avantageuses puisqu’elles seront autorisées à reverser une part de leurs recettes à leurs assurés. Le système gagnerait ainsi « en transparence et en compétitivité », au risque d’inciter au nivellement des prestations vers le bas.

Au final, personne n’est content ! Les caisses publiques déplorent la mise en cause de leur souveraineté financière. Les syndicats regrettent de voir les caisses privées exonérées de toute contribution au fonds de solidarité et fustigent la consolidation d’un système à deux vitesses. Tous s’interrogent sur la mise en œuvre de ce fameux fonds ajournée à 2009, quelques mois avant les prochaines élections au Bundestag. Faut-il donc compter sur le gouvernement suivant pour engager la véritable réforme structurelle ?

Mara Desbois

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