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En France, aux termes de la loi du 10 août 1981 (dite « loi Lang »), c’est l’éditeur ou l’importateur qui fixe le prix de vente du livre, et non le détaillant (librairie, grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie en ligne). Celui-ci ne peut pas accorder de rabais supérieur à 5% du prix fixé par l’éditeur.

 

Il existe trois exceptions à ce régime :

-  les rabais supérieurs à 5 % sont autorisés sur « les livres édités ou importés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois ». Passés ces délais, le détaillant peut solder les ouvrages.

- un rabais de 9% peut être accordé aux collectivités (Etat, collectivités locales, établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, syndicats, comités d'entreprise, bibliothèques).

- les livres scolaires : aucune limite pour les rabais accordés aux « associations facilitant l’acquisition des livres scolaires pour leurs membres »

 

L’Allemagne a une loi similaire, la Buchpreisbindungsgesetz, entrée en vigueur le 1er octobre 2002.

Ni la Suisse, ni le Québec, ni la Belgique, ne pratiquent la politique du prix fixe.








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