Werhahn échappe aux sanctions, une dénonciation et ça repart? Crédits: Loic Boissieu

L'Autorité de la concurrence française a sanctionné un cartel de producteurs de farine français et allemands à hauteur de 242,4 millions d'euros d'amende. Plusieurs meuniers aussi bien français qu'allemands s'entendaient depuis 2002 sur les quantités d'exportations sur les territoires respectifs. La décision a été rendue mardi 13 mars 2012.

L'enquête de l'Autorité de la concurrence a commencé en 2008 après que le meunier allemand, la société Werhahn, ai dénoncé une entente avec les producteurs français. Des perquisitions ont alors été menées dans les deux pays avec le concours de l'homologue allemand de l'Autorité de la concurrence, Bundeskartellamt*. Il ressort aujourd'hui de cette enquête que l'amitié franco-allemande est pleine de faces cachées.

L'entente franco-allemande.

Depuis 2002, un large cartel regroupant 13 sociétés productrices de farine des deux cotés du Rhin, s'accordait illégalement sur ce qui pourrait être appelé un pacte de non-agression. En effet, les importations vers les deux pays étaient volontairement limitées de façon à préserver les marchés nationaux de la concurrence de leur voisin. Ainsi, les échanges de sachets de farines étaient définis à l'avances et estimés à 15000 tonnes par an. L'initiative de cette entente viendrait des grands groupes français. Une révélation peu surprenante car, comme le pointe l'Autorité pour la concurrence, cet accord « a mis les meuniers français à l'abri de la concurrence des meuniers allemands plus compétitifs. Les consommateurs français ont ainsi perdu l'opportunité d'acheter la farine à prix plus bas ».

C'est 95,5 millions d'euros d'amende que les meuniers franco-allemands devront payer pour cette fraude. Du côté français, la société la plus taxée est Axiane meunerie avec 19,9 millions d'euros. Viennent ensuite les Grands moulins de Paris et les Grands moulins de Strasbourg (respectivement 11,8 et 9,8 millions d'euros d'amende). En Allemagne, les groupes mis en cause sont Bindewald, Bliesmühle, Flechtorfer, Friessinger, Heyl, Mills United, Saalemühle et VK Mühlen. Il est à noter que Werhahn, deuxième groupe meunier en Allemagne, échappe aux sanctions. Une bienveillance du juge qui apparaît bien comme une forme de récompense. En 2008, le groupe avait en effet permis l'ouverture d'une enquête, en venant se denoncer aux autorités. Il avait ainsi attiré l'attention du juge sur l'ensemble des pratiques illicites autour de la farine franco-allemande.

Le milieu de la farine... plus sombre qu'on ne croyait Crédits: Victor Coste

Les meuniers français : tous de la même farine.

Cette affaire se double en France d'une entente, tout aussi secrète et tout aussi illégale, au niveau des prix. Les meuniers français se seraient ainsi arrangés, à travers la création de deux entreprises (France Farine en 1965 et Back Mühle au début des années 2000) pour appliquer un prix de cession unique des sachets de farine et en négocier collectivement la vente. Une seconde infraction claire au principe de concurrence, qui se révèle préjudiciable au consommateur puisqu'elle se traduit pas un surcoût final de 11% à l'achat. La sanction prononcée contre les producteurs français pour cette seconde affaire s'élève à 146,9 millions d'euros.

Ce qui apparaît comme un scandale au pays de la baguette fait relativement peu de bruit en Allemagne. L'enquête a en effet été principalement menée par l'agence française, avec l'aide de la Bundeskartellamt, mais sans qu'il ne soit nécessaire de prononcer des sanctions côté allemand. Par le passé, l'Autorité s'était déjà distinguée de son homologue germanique par une position plus combattive et des décisions plus sévères, notamment concernant la question des sanctions. Les meuniers français ont pour leur part déjà informé de leur volonté de se porter en appel. De quoi donner encore du grain à moudre aux juristes...

Andréa Hernandez et Yann Samain

15.03.2012

* Office fédéral de lutte contre les cartels.