Depuis le 1^er août 2010 la réglementation anti-tabac la plus stricte d’Allemagne est appliquée en Bavière, et cela sans exception aucune. Cette dernière répond au souhait des citoyens bavarois, qui se sont exprimés par référendum le 4 juillet dernier.

Une interdiction qui se veut « sans exception » en Bavière

Ils étaient 61% lors du référendum du 4 juillet 2010 à se prononcer en faveur de cette nouvelle réglementation, la plus stricte de tous les Länder. Les Bavarois ont opté pour plus de sanctions, moins d’exceptions et pour une meilleure protection des mineurs face à la cigarette. Le taux de participation au referendum  ne s’élevait pourtant qu’à 37,7% de la population.

Qu’apporte la nouvelle réglementation ?

Elle renforce les précédentes et vise à stopper toutes les exceptions et les libertés prises en Bavière quant à l’application de l’interdiction de fumer. Il était déjà interdit de fumer dans les lieux publics  mais des exceptions étaient prévues pour les établissements qui disposaient d’un espace séparé pour les fumeurs ou alors d’un « kiosque à bières ». Il est désormais interdit d’avoir une salle fumeur dans son bar ou son restaurant. Les fumeurs sont priés de prendre l’air à l’extérieur.

Cette réglementation a pris effet samedi dernier dès minuit dans les bars, brasseries, restaurants et discothèques. A Augsbourg (troisième plus grande ville de Bavière après Munich et Nuremberg), la réglementation a été immédiatement appliquée, les restaurateurs ont joué le jeu en retirant, dès minuit, les cendriers des tables. Katharina, gérante d’un café en centre-ville se dit « curieuse de voir comment cette nouvelle loi va être mise en place dans les prochaines semaines » (propos recueilli par le journal régional « Augsbourger Allgemeine »). « Il se pourrait que nous fermions prochainement, nous estimons que 80% de nos clients sont fumeurs, ils ne peuvent quand même pas tous rester devant la porte pour fumer leur cigarette », dit Claus, restaurateur dans la petite ville touristique de Lohberg en Bavière.

	Sebastian Frankenberger

Sebastian Frankenberger, initiateur du projet « Für echten Nichtraucherschutz!* » et du référendum  en Bavière, s’est félicité du succès de la nouvelle réglementation. « La protection de la santé, la prévention pour les jeunes, et une plus grande qualité de vie ont réussi à s’imposer face au lobby du tabac », a t-il déclaré.

Cette législation a vu le jour après de nombreux débats en Bavière et a longtemps divisé les fumeurs et non-fumeurs. Un recours devant la cour constitutionnelle avait été exigé par une fumeuse et deux gérantes de bars de la ville de Karlsruhe qui condamnaient cette nouvelle législation, la jugeant « infondée » et « contraire aux libertés fondamentales ». La cour constitutionnelle a finalement approuvé cette interdiction de fumer en Bavière et a confirmé qu’elle ne transgressait en rien la loi fondamentale allemande. Elle privilégie en effet la protection de la santé à la liberté professionnelle des restaurateurs et cafetiers. Les gérants de bars à narguilés ont également saisi la cour constitutionnelle, revendiquant que seuls les fumeurs entrent dans leurs locaux et qu’une telle interdiction les forcerait à mettre la clé sous la porte. Les avocats réclament une possibilité d’exception pour ces bars, 500 cafés seraient concernés en Bavière. La décision se fait actuellement attendre.

Les 6 millions de visiteurs attendus pour  l’Oktoberfest, traditionnelle fête de la bière munichoise, devront eux aussi se plier aux nouvelles dispositions. Mais les fumeurs peuvent être rassurés, l’édition  2010 de la fête de la bière, du 18 septembre au 4 octobre prochain,  devrait permettre encore quelques libertés. Cela dit, dès l’année prochaine, celui qui ignore l’interdiction ne sera plus servi dans les bars ou sous les typiques tentes dressées pour l’occasion.

Quels nouveaux moyens sont mis en place ?

Wilfried Blume-Beyerle, chef du KVR** à Munich déclare que les contrôles seront plus fréquents afin de veiller à ce que, cette fois, la réglementation soit appliquée partout et sans exception. Les amendes pouvant atteindre jusqu’à  1000€, « la peur de la sanction devrait dissuader les plus réticents à se plier à l’interdiction », affirme-t-il. De nombreux bars autorisaient et autorisent toujours les clients à allumer une cigarette après 22h ou minuit, pour éviter tout contrôle. « C’est interdit et cela sera contrôlé », assure le chef du KVR. Toutefois, le bruit dans les rues devant les bars et les restaurants ainsi que les plaintes du voisinage pourraient être un nouveau problème.

	Barbara Steffens, ministre de la santé en Rhénanie-du-nord-Westphalie

Qu’en est-il dans les autres Länder ?

Tradition fédéraliste oblige, chaque Land s’est vu, dès les premières interdictions de fumer dans la plupart des lieux publics en 2007 (transports, gares, aéroports, administrations et bureaux) relativement libres dans l’application de la loi anti-tabac. Aujourd’hui on remarque des disparités dans chacun des 16 Länder allemands.

La Rhénanie-du-Nord-Westphalie semble prendre la Bavière pour modèle. Les restaurateurs et cafetiers craignent l’application de la réglementation. La ministre de la santé de Rhénanie, Barbara Steffens (verts) a annoncé dans le « Rheinischer Post » (journal régional) qu’il était « nécessaire de stopper la prolifération d’exceptions de bars fumeurs, et cela dans le but de protéger les enfants ». Elle a aussi évoqué l’interdiction de fumer dans les boulangeries et les glaciers, ainsi que tout local qui se trouve dans un centre commercial. La ministre de la santé critique aussi le fait qu’il y ait très peu de contrôles dans l’application de la réglementation en vigueur. Michael Zimmermann, chef du service de sécurité de Düsseldorf, n’accepte pas ses critiques. Selon lui, il n’est  « pas envisageable de contrôler un club un vendredi soir». Pour les 3,3 millions de fumeurs en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, des temps plus difficiles sont à attendre si le Land décide de suivre les pas de la Bavière.

Dès le 1^er janvier 2008 entrait en vigueur la première réglementation en Allemagne, selon laquelle les fumeurs devaient rester à l’extérieur des bâtiments pour griller une cigarette. Dans la plupart des Länder, on retrouve des mesures analogues. De nombreuses salles fumeurs ont été proposées comme alternative au trottoir pour les fumeurs. De plus, il est souvent autorisé de fumer dans les bars et cafés d’une superficie inférieure à 75m², dans le cas ou celui-ci ne propose pas de repas. Dans les clubs et discothèques, l’installation d’une salle fumeurs (normalement séparée et fermée du reste) ne doit être permise que si les clients sont majeurs.

Malgré cela, il est facile de douter de l'efficacité de la législation anti-tabac et encore plus du contrôle de sa bonne mise en place, simplement en regardant autour de soi. Et Berlin en est le parfait exemple. En attendant de voir les premiers résultats de cette nouvelle législation bavaroise « sans exception », le surprenant site allemand « wo-darf-man-noch-rauchen.de » informe fumeurs (et non-fumeurs par la même occasion) sur les bars, brasseries et discothèques où il est encore possible de fumer en Allemagne.

* « Für echten Nichtraucherschutz! » : « pour une véritable protection des non-fumeurs! »

**KVR ou Kreisverwaltungsreferat : administration pour l’ordre et la sécurité de la ville

Amandine Martinez, le 06/08/2010

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