La nouvelle campagne de publicité de la BWB

Comme nous l'avions rappelé dans dans un précédent article, les dessous de l'eau (voir lien), avec un coût d'environ 2,24€ par m³ d'eau, Berlin est la troisième ville d'Allemagne où l'eau est la plus chère. La raison de cette différence avec le reste du pays pourrait se trouver au sein des contrats de privatisation de la compagnie des eaux berlinoise. Le 14 juillet dernier, la cour constitutionnelle du Land de Berlin a enfin accédé à la requête de la représentante des verts, Heidi Kosche, en lui autorisant l'accès aux contrats régissant la privatisation partielle qui s'est déroulée en 1999 entre la BWB* et ses investisseurs Veolia et RWE.

	Slogan lors d'une manifestation: "335 millions d'euros de profits ne sont pas une bonne raison de faire la fête, Gains records pour BWB = Prix records pour les berlinois!"

La cour constitutionnelle se jette à l'eau

La représentante des vert avait déjà formulé une demande d'accès aux dossiers en 2007; elle avait seulement obtenu la permission de consulter 180 dossiers relatifs à la privatisation, sur les 90 000 existants et à la seule condition qu'elle respecte les règles de la chambre des données, c'est-à-dire, sans notes, ni photocopies. En outre l'accès à certains documents lui a été complètement refusé. Le sénat a justifié cette mesure en établissant que même si le droit à la transparence, dont sont bénéficiaires les représentants politiques, est jugé fondamental, la protection des intérêts du land de Berlin et des entreprises privées est supposée plus importante.

En 1999, les investisseurs privés RWE et Veolia ont acheté 49,9 % des parts de la BWB pour environ 1,7 milliards d'euros. En retour, ils bénéficiaient d'une quasi garantie de profit à long terme. Depuis lors, les prix n'ont cessé d'augmenter, pour des raisons de réfection, de renouvellement des installations jugées vétustes par les investisseurs, mais aussi à cause d'une politique budgétaire qui semblerait déraisonnée. Ainsi, les compagnies des eaux effectuent actuellement une campagne de promotion de leur image particulièrement coûteuse (près de un millions d'euros), à l'aide de charmants canards en plastique jaune, mais pour laquelle il n'existe aucune justification en considération de la situation de monopole qu'ils occupent actuellement. La Cour des comptes du pays avait déjà fortement critiqué ce gaspillage d'argent.

La cour constitutionnelle du Land de Berlin a finalement réfuté la thèse selon laquelle, le secret contractuel possède une valeur plus élevée de protection que le droit de regard des représentants. En clair, le Sénat devra à l'avenir énoncer explicitement pour chaque document pris individuellement, les raisons pour lesquelles les représentants politiques n'auraient pas le droit de les consulter. La décision a été prononcée à l'unanimité par les juges constitutionnels. "Le sénat va devoir maintenant effectuer un travail de diligence incroyable" a annoncé l'avocat de Heidi Kosches, Mathias Zieger; il a ajouté que si le droit de regard devait leur être refusé à nouveau, ils renouvelleraient leur plainte.

Heidi Kosches semble aujourd'hui très satisfaite de la décision du tribunal, elle estime que "les cachotteries doivent prendre fin et que les berlinois doivent enfin comprendre pourquoi l'eau est 30% plus chère à Berlin que dans le reste de la fédération allemande." La façon et les moyens qui lui ont permis d'obtenir ce droit de regard demeurent flous, mais elle a déclaré vouloir abandonner ses vacances afin de se plonger dans les documents. Mme Kosche espère en effet dénicher dans les protocoles du contrat de privatisation de l'époque, des indications concernant le partage des responsabilités entre les forces politiques et la BWB en tant que service public. Même si ces recherches sont assorti du sceau du secret, ce qui signifie qu'elle ne peut communiquer les résultats, son objectif demeure la baisse du coût de l'eau et le retour des rennes de la BWB entre les mains de la ville.

* Berliner Wasser Betriebe

Heidi Kosche, représentante des verts

Les réactions au jugement

Les verts et la CDU ont salué le jugement du tribunal constitutionnel s'opposant ainsi à un sénat qui se cache toujours derrière des clauses secrètes et floues, que ce soit pour les contrats de l'eau ou ceux des transports régionaux S-bahn.

l'Union immobilière brandebourgeoise de Berlin (BBU) a témoigné son soulagement quant à la décision émise. Son directeur, Maren Kern, ajoute qu' "enfin, la lumière est faite sur l'obscurité qui règne sur les contrats de privatisation partiels. Désormais, les berlinois(es) pourront peut-être connaître les raisons pour lesquelles leur eau est devenue si chère".

Die Linke et le SPD se sont également déclarés satisfaits de la sentence prononcée et y voient déjà une confirmation de leur politique sur la loi d'information et liberté. Klaus Lederer, président du parti Die Linke critique cependant le Sénat, jugeant que "tout cela a fait l'objet d'une procédure constitutionnelle superflue".

Une table de l'eau a été créée à l'initiative de Heidi Kosche, ouverte depuis début juillet jusqu'au 27 octobre prochain, afin d'obtenir des signatures des habitants de la ville. Cette pétition permettrait d'obtenir plus de poids devant le sénat afin de rendre définitivement accessible les textes des contrats conclus dans le cadre de privatisations partielles.

Cette dernière est disponible à cette adresse site .

Il s'agit maintenant de savoir si les contrats sont aussi "limpides" que le laissent à penser les compagnies des eaux.

François Tillette de Mautort

28.07.2010

Voir aussi: les dessous de l'eau

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