Les montagnes suisses renferment bien des mystères. Derrière leurs sommets enneigés s’étendent des pistes de ski à n’en plus finir. Mais ils s’y cachent aussi et surtout des loups de la finance veillant scrupuleusement à leurs tanières dorées. Les comptes juteux de riches étrangers sont la chasse gardée des banquiers suisses, le secret bancaire leur mine d’or. Mais voilà qu’une fouine est venue perturber la  légendaire tranquillité suisse. Pour une fois, il y a bien le feu au lac… mais du côté allemand. Le fisc, lui, n’hiberne pas !  

Les faits

« Est-ce que quelqu’un que vous ne connaissez pas vous a donné quelque chose ? » L’humoriste français Gad Elmaleh a visé dans le mille ! La chose en question ? Une liste d’environ 1500 ressortissants allemands soupçonnés de fraude fiscale après avoir secrètement déposé des fonds en Suisse. Jusque là pas de quoi en faire un fromage. Sauf que le problème porte bien sur cette personne inconnue et surtout sur la manière dont elle a obtenu ces données. Il s’agirait d’un informaticien employé dans une banque suisse qui aurait volé ces informations à la banque. Il a ensuite proposé à l’Etat allemand de lui vendre le CD contenant les renseignements contre la modique somme de 2,5 millions d’euros. Ce listing permettrait d’au moins récupérer 100 millions d’euros selon l’administration fiscale allemande et jusqu’à 200 millions publiait le Süddeutsche Zeitung. La proposition est plutôt alléchante.

Une offre immorale ?

Mais est-elle morale ? Les média titraient leur une : « ein unmoralisches Angebot » (une offre immorale) ou encore « die Staat : Daten-Dealer » (L’Etat : voleur de données). Le débat sur l’achat de cette liste a même divisé au sein même de la coalition gouvernementale.  La chancelière Angela Merkel se prononçait pour:  « Je suis, comme toute personne sensée, pour que l'on réprime la fraude fiscale, et dans ce but, il faut tout faire pour obtenir ces données » alors que son ministre de la Défense Karl-Theodor zu Guttenberg confiait avoir «  un problème avec le fait de payer pour quelque chose qui a été obtenu de manière douteuse sur le plan légal ». Même les religieux s’en sont mêlés, y allant de leur jugement de valeurs. L’évêque auxiliaire Hans-Jochen Jaschke déclarait « celui qui porte consciemment atteinte à la communauté commet un péché », alors que l’évêque Anton Losinger alertait sur le fait que l’Etat devenait ainsi un receleur. L’opinion allemande, elle, est favorable à 59% à l’obtention du CD selon un récent sondage*.

Feu vert juridique

Début février, le gouvernement donnait son accord pour l’achat du CD, mais la décision finale revenait aux Länder,  le domaine fiscal relevant de la compétence régionale. Le ministre des finances Helmut Linssen de Rhénanie-Westphalie du Nord a annoncé l’achat des données par le gouvernement de sa région. D’autres pourraient l’imiter comme Hambourg ou le Bade Wurtemberg par exemple. Le gouvernement allemand a réglé le problème du partage des coûts d’acquisition. Ce sera 50/50 entre les Länder et l’Etat. Au préalable les questions juridiques avaient été réglées, rassurait Linssen : « L’Etat est tenu par la Loi fondamentale d’enquêter sur tout soupçon d’évasion fiscale ». Ce sont d’ailleurs les pièces trouvées au cours de l’enquête et les aveux des coupables qui serviront de preuves et non le CD en lui-même. Ces méthodes sont les mêmes que celles utilisées dans la lutte contre le trafic de drogue par exemple. De plus, ce dossier s’apparente fortement à l’affaire du Liechtenstein en 2008. Le service de renseignement fédéral avait alors payé 5 millions d’euros pour obtenir des données sur plus de 700 allemands ayant leurs comptes au Liechtenstein, parmi lesquels l’ancien patron de la Poste allemande Klaus Zumwinkel. L’Etat aurait ainsi récupéré plus de 500 millions d’euros. A ce jour, aucun tribunal n’a remis en cause la légalité de cette procédure.

La Suisse grince des dents

Du côté suisse, la décision de l’achat du CD par l’Allemagne est loin de réjouir. Doris Leuthard, l’une des présidentes de la Confédération, jugeait « difficile qu'un Etat de droit utilise des données illégales ». Le ministre suisse des Finances  Hans-Rudolf Merz prévenait son homologue allemand Wolfgang Schäuble que son pays « ne répondrait à aucune demande d'assistance administrative fondée sur des données volées ». Et pour cause, en Suisse, la violation du secret est une atteinte à la sphère privée et est de ce fait pénalement punie par l’article 47 de la loi bancaire, qui dispose qu’un employé d’une banque suisse divulguant la moindre information sur un client est passible d’amende et de trois ans ou plus d’emprisonnement. Dans le même temps, la presse allemande rappelait que la Cour fédérale de Lausanne avait estimé en octobre 2007 que la Suisse pouvait utiliser des données sur des fraudeurs suisses, communiquées par l’Allemagne en 2000, à partir d’un CD-Rom volé au Liechtenstein.

Ce n’est donc pas tant l’aspect juridique qui inquiète la Suisse mais davantage sa réputation et les préjudices que sa place financière, troisième au monde pour la gestion des fortunes, pourrait subir. Surtout, si cela donne des idées à d’autres employés. L’affaire est aussi devenue diplomatique, puisque sous la pression internationale, la Suisse s’était déclarée prête à renforcer sa coopération dans les enquêtes fiscales avec l’étranger. Cette promesse avait conduit à son retrait de la liste grise des paradis fiscaux publiée par l’OCDE. Par ailleurs, le ministre des Affaires étrangères Guido Westerwelle s’était empressé de calmer les tensions dans les relations germano-suisses en rappelant que « la Suisse et l’Allemagne ne sont pas des ennemis, au contraire ce sont des voisins et des amis proches ».  Le ministre suisse Hans-Rudolf Merz se disait aussi « disposé à accroître sa collaboration avec l'Allemagne en matière fiscale sur la base d'une convention contre la double imposition révisée ». Un assouplissement de la position suisse donc, que l’on comprend encore mieux en sachant que Berlin est le premier partenaire économique de Bern.

Le beurre et l’argent du beurre pour les autres pays de l’Union européenne

L’Autriche, les Pays-Bas et la Belgique ont aussi les crocs et demandent une copie des données à l’Etat allemand, dans le cas où des ressortissants de leurs pays y seraient référencés. Et ce sans débourser le moindre euro, puisque dans le cadre juridique de l’Union européenne, un pays membre est tenu d’échanger ses informations en matière fiscale. Il serait déjà question de 150 autrichiens. Dans l’affaire du Liechtenstein, la République fédérale avait partagé ses informations sur les fraudeurs avec plusieurs pays européens. Ce scandale relance ainsi le débat sur le secret bancaire. Selon le journal autrichien  Neue Osnabrücker Zeitung, qui se réfère aux propos du président de la commission juridique Klaus-Heiner Lehne, le parlement européen envisage de restreindre l’accès au marché intérieur à la Suisse tant qu’elle ne coopérera  pas davantage en matière fiscale. Il y a quelques semaines, une affaire similaire éclatait en France. Hervé Falciani, ancien employé de la banque privée HSBC à Genève, dévoilait une liste de données bancaires dérobées, dont le gouvernement français avait gracieusement fait une copie. Une partie comme l’autre déclarait ne pas avoir monnayé quoi que ce soit. Le Financial Times Deutschland soupçonnait Hervé Falciani d’être également à l’origine du CD proposé à l’Allemagne. Mais celui-ci a démenti.

L’auto-dénonciation : la poule aux œufs d’or

Sauve qui peut à présent. Il ne reste qu’un seul moyen pour les évadés fiscaux de garder les quelques miettes : se dénoncer avant d’être démasqué. En cas d’auto-dénonciation, les poursuites ne seront pas engagées et le fraudeur ne devra payer plus qu’une partie de la somme détournée. Dans la situation inverse, si une action judiciaire est entreprise, le fraudeur devra non seulement rembourser les impôts dus à l’Allemagne mais également payer des intérêts annuels de 6%. A partir de 100 000 euros détournés, il peut être condamné à une peine de prison avec sursis, à partir d’un million d’euros à de la prison ferme. Dès lors, le nombre de dénonciations ne cesse d’augmenter. Le fisc allemand en a enregistré plus de 400 dans les deux dernières semaines uniquement, ce qui permettrait déjà de rentabiliser l’achat du CD. Autant dire qu’en cette période de déficit budgétaire, cette affaire ne fait peut être pas forcément du bien au moral, mais au porte-monnaie sans aucun doute !

* http://www.fr-online.de/in_und_ausland/politik/aktuell/2272779_Ermittler-duerfen-Steuer-CD-kaufen.html

Gaëlle Schwaller

13.02.2010

Ins Gästebuch eintragen

nom ou pseudo

courriel *

(votre adresse e-mail ne sera pas visible)

 

Veuillez entrer ici le mot tel qu'il apparaît dans l'image.
Ceci vise à prévenir les abus.
Si vous ne pouvez lire toutes les lettres, cliquez ici.

 

 

message *