Il est parfois difficile de résister à la tentation, surtout quand en échange d’avantages on nous demande un tout petit service. Certains dirigeants, politiques ou d’entreprise, y cèdent et acceptent ainsi sans sourciller pots-de-vin, népotisme ou détournement de fonds. L’Allemagne n’échappe pas à ces pratiques. Mercredi 9 décembre, deux rapports du GRECO, Groupe d’Etats contre la Corruption rattaché au Conseil de l’Europe sont parus : la solution miracle ?

La corruption fait des ravages. Fléau des temps modernes, elle ronge les sociétés en créant des animosités et en annihilant la confiance que la société peut placer en ses dirigeants. Éradiquer cette peste sociétale est un cheval de bataille pour nombre d’organisations internationales telles que l’OCDE ou encore le GRECO. Mais l’Allemagne bien qu’ayant signé les nombreuses conventions, n’en a ratifié aucune. Les instruments juridiques dont elle dispose sont dès lors trop faibles pour faire face à cette forme de criminalité.

	Logo de l'ONG Transparncy International

Des défaillances dans l’incrimination de la corruption…:

                Il s’agit du premier thème abordé par le GRECO. Suite à une enquête minutieuse à travers des rencontres avec le Ministre Fédéral de la Justice, l’organisation non-gouvernementale Transparency International qui lutte contre la corruption, des juges et avocats et l’analyse du Code Pénal, le rapport du GRECO pointe très précisément les faiblesses des instruments juridiques allemands. Les conclusions de celui-ci invitent l’Allemagne à renforcer les outils déjà en vigueur. La priorité serait de ratifier la Convention Pénale sur la corruption ainsi que son protocole additionnel du Greco et la Convention des Nations Unies. Le récent rejet du projet de loi sur l’incrimination de la corruption par le Bundestag prouve que les autorités ne sont pas encore prêtes à se pencher sur le problème. La loi du silence est toujours en vigueur. Dans certains domaines, les chiffres sont même inquiétants, la criminalité semble augmenter. Selon les statistiques de la police criminelle fédérale, publiées dans le rapport les cas d’infraction pour acception d’un pot-de-vin grave lors de transactions commerciales seraient passés de 42 affaires passibles des peines les plus importantes en 2004, à 124 en 2008. Les données nous révèlent aussi que les cas d’acception d’avantages quelconques ont diminué durant la même période. Point trop d’optimisme car l’octroi de pots-de-vin semble être devenu monnaie courante.

Si les enquêteurs du GRECO notent que de réels efforts sont fournis par tous ceux qui tentent d’enrayer la corruption, il n’en reste pas moins que le système juridique présente trop de failles. Le point essentiel est que le Code Pénal ne prévoit d’incriminer que les « agents publics » en cas de fraude. De ce fait, les quelques 220 000 élus en Allemagne ne sont pas inquiétés par les procédures d’accusation. Pour ne pas nuire aux relations sociales ou politiques, il conviendrait au plus vite de supprimer ces privilèges en soumettant tout le monde aux mêmes règles. Mais les députés du Bundestag sont-ils prêts à renoncer à leur immunité parlementaire ?

	L'enseigne du célèbre vendeur de meubles suédois, abonnée aux scandales

… sont le terreau des scandales politico-financiers :

                 La corruption est partout. Le principal milieu touché est le monde des affaires. Depuis quelques années, les « affaires » font la une des journaux. Le cas de Siemens, à la fin de l’année 2006, n’est pas un cas isolé. Des dizaines de millions d’euros avaient été détournées, douze suspects avaient été interrogés et quatre dirigeants de la branche télécom placés derrière les barreaux pour une histoire de caisse noire et de pots-de-vin. Mais l’on pourrait tout aussi bien rappeler les cas de Volkswagen, de BMW, de DaimlerChrysler, de RWE, de Philips ou encore d’IKEA Property, branche chargée de la construction des nouveaux magasins de la chaîne suédoise en Allemagne. Ce dernier cas est parlant : les dirigeants ont agi tranquillement pendant 20 ans avant d’être démasqués. C’est le principal problème, pour cinq cas de corruption, seulement un sera découvert et traité. Et certains individus parviennent à se faufiler entre les mailles du filet de la Justice. Début 2009, plus de la moitié des grandes entreprises allemandes avaient déjà été victimes de corruption. Si certains avancent l’argument de la débandade économique pour justifier ces pratiques, il s’avère en réalité que la corruption n’est pas un fait nouveau. La crise joue plutôt le rôle du catalyseur de la colère à l’encontre de ceux qui s’en mettent pleins les poches.

Helmut Kohl

Face à la corruption, une victoire cependant. Les grands scandales politiques ne semblent plus d’actualité. Le dernier en date a éclaboussé la CDU d’Helmut-Kohl dans les années 90. Entre l’affaire Leuna⁽*⁾ et le financement de campagnes électorales grâce à des fonds secrets provenant de dons versés sur des comptes en Suisse, la CDU a dû rembourser 21 millions d’euros.

	La Cour Fédérale des Comptes à Bonn

L’épine dans le pied : le financement des partis politiques :

                La question du financement est régie par la Loi sur les Partis Politiques (LPP) de 1967. C’est l’un des plus vieux codes européens dans le domaine qui établit notamment un parfait équilibre entre ressources publiques et privées. Néanmoins, depuis les années 60, le contexte politique a grandement évolué et la LPP ne prend pas en compte ces changements. Bien que les partis politiques doivent rendre publique leur comptabilité, la règle de la transparence n’est pas toujours respectée. De nombreuses critiques ont ainsi été adressées au SPD qui contrôle un groupe de presse, une maison d’édition (DDVG), des sociétés de communication ou de conseil… La transparence est d’autant moins évidente que même si la comptabilité est soumise à un contrôle tous les ans, la parution des informations n’est en général effective que deux ans après la transmission par les partis des données au Bundestag. Dès lors, la société ne peut pas exercer de contrôle social sur les partis. Mais qui blâmer lorsqu’on sait que la section du Bundestag chargé de la vérification des comptes n’est composée que de huit personnes et ne travaille pas sur les documents d’origine ? Le GRECO envisage de faire transférer cette compétence du contrôle à la Cour Fédérale des comptes afin que l’autorité compétente puisse jouir d’une parfaite autonomie.

Nombre de petites brèches dans la LPP permettent de sortir du cadre légal, mais de manière discrète. Si elle encadre très précisément le financement public, elle offre un cadre très libéral au financement privé. Il n’existe aucun plafond en ce qui concerne le montant, le volume ou la périodicité des dons qui représentent entre 10 et 30% des ressources financières des partis. Le plus simple est de fractionner les dons d’autant plus que pour des montants de moins de 500€, les dons peuvent être anonymes. Enfin, elle ne prend pas en compte la pratique du sponsoring qui est la prise en charge de certains frais du parti par une ou des entreprises. Et le recours au parrainage est de plus en plus fréquent. Seulement, elle n’est pas assimilée aux dons et ses régimes juridique et fiscal ne sont pas clairs. Dernier détail de taille, les partis ne sont soumis à aucun délai pour corriger les erreurs mises en évidence dans leur comptabilité. Le GRECO suggère des sanctions plus sévères afin de dissuader les élus d’y avoir recours. Peut-être faudrait-il menacer les élus d’inéligibilité en cas de fraude ?

A l’issue de ces deux rapports, 20 recommandations sont adressées à l’Allemagne afin qu’elle améliore les dispositifs déjà en vigueur. En raison de sa place de puissance économique et politique sur la scène européenne, l’Allemagne se doit de montrer l’exemple, telle est la conclusion du GRECO.

        Mathilde Frézouls

       15/12/09

⁽*⁾ : scandale franco-allemand impliquant la CDU et la branche aquitaine d'Elf. Il s’agissait de la construction d'une raffinerie à Leuna en ex-Allemagne de l'Est et du rachat du réseau pétrolier Minol. Pour obtenir les marchés, Elf aurait ainsi participé au financement du CDU.

Pour lire les rapport du GRECO : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/news/News%2820091209%29Eval3Germany_fr.asp

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