Un petit pas pour les associations de défenses des droits des homosexuels, un grand pas pour l’Autriche ! Après des années de discussions houleuses la coalition autrichienne est enfin tombée d’accord le 17 Novembre 2009 sur un projet de loi concernant les couples du même sexe : à partir du 1^er Janvier 2010, ils pourront officialiser leur union devant l’Etat civil. Est-ce l’influence des voisins européens plus gay-friendly, les dix ans du PACS français, le succès du film « Brüno », la présence d’un gay au poste de vice-chancelier en Allemagne ou tout simplement le succès d’une forte mobilisation dans un pays dont le gouvernement reste très proche de son archevêque ? 

Le projet de loi autrichien est très prudent, de quoi faire consensus dans un pays où on ne compte plus les scandales homophobes. Dernier en date : le journal allemand le Bild Zeitung a été condamné par la justice autrichienne le 19 Novembre à payer 100 000 euros d’amende pour « atteinte à l’honneur d’une personnalité ». Son délit est d’avoir fait sa une du 10 Octobre 2009 sur un jeune homme déclarant avoir été l’amant de Jörg Haider, ancien dirigeant du FPÖ, le parti d’extrême droite autrichien et donc « insinuer » qu’il était homo. Après sa mort l’année dernière, les révélations autour de sa potentielle homosexualité n’ont pas manqué mais le sujet est resté extrêmement tabou.

Un « PACS Ghetto » mais un PACS tout de même

Le projet de loi qui s’apprête à être ratifier par le Parlement entrera en vigueur dès le 1^er Janvier 2010 est la mise en place d’un partenariat enregistré réservé aux couples homosexuels, fruit de négociations entre les deux partis au pouvoir en Autriche depuis 2008, l’Österreiche Volkspartei (ÖVP) qui reste très proche de l’Eglise Catholique et le Parti Social-démocrate qui souhaiterait aller plus loin. La mesure a très vite été qualifiée de « PACS Ghetto » par Têtu, magazine français traitant de l’homosexualité. De fait, les couples homosexuels auront les mêmes droits que leur homologues hétérosexuels en matière de fiscalité, de pensions alimentaires et de retraite. De plus, les deux personnes concluant ce partenariat pourront partager le même nom. Cependant, il s’agit plus  dune entrée dans la Loi autrichienne des couples homosexuels qu’un mariage civil comme le voulait le Parti de gauche dans la mesure où trois points majeurs font défaut. Premièrement, même si les autrichiens gays peuvent faire valoir un droit d’adoption « simple » depuis 2006 (l’adopté bénéficie de certains effets du droit d’affiliation dans sa famille d’accueil comme du nom et des droits de succession, mais il reste attaché à sa famille biologique), ils ne pourront jouir du droit d’adoption « plénière » avec lequel l’adopté cesse d’appartenir à sa famille naturelle. Et ce, pour le bien même de l’enfant d’après le parti conservatif. Deuxièmement, un accès aux techniques de procréation médicalement assistées pour les lesbiennes passe à la trappe. Enfin, ce partenariat ne se conclura pas devant Monsieur le Maire mais dans les bureaux de l’Etat Civil du quartier, ce qui laisse imaginer un niveau de romantisme assez faible pour ce qui est censé être, dans les couples hétérosexuels, le plus beau jour de notre vie. Et oui, le mariage, « l’institution familiale qui permet d’avoir des enfants » selon Nicolas Sarkozy, est une valeur majeure en Autriche. Ainsi, en excluant les couples hétérosexuels du futur « PACS » autrichien, les conservateurs chrétiens sont sûrs que le partenariat enregistré ne concurrencera pas la sacro-sainte union. C’est d’ailleurs pour cela que la mesure a très vite été qualifiée de « PACS Ghetto » par Têtu, magazine français traitant de l’homosexualité.

500 manifestation le 13 Novembre à Vienne. Source : rainbow.at

Un premier pas qui pourrait être le dernier

Alors que le Vendredi 13 Novembre, 1500 personnes étaient descendues dans les rues de Vienne contre une loi excluant les couples de sexes opposés, les réactions après l’annonce du projet de loi faite par la Ministre de l’Intérieur, Maria Fekter sont plutôt bonnes. En effet, au pouvoir depuis trente ans sans interruption, la droite conservatrice opposait toujours son véto lors des discussions sur le sujet. Les représentants des différentes associations LGBT* n’y croyaient plus. Selon Jette Musger, coordinatrice de Courage-Graz, une réelle reconnaissance et égalité juridique entre les couples est nécessaire pour faire évoluer les mentalités. Dans ce sens, la Ministre de la Condition Féminine sociale-démocrate, Gabriele Heinische- Hosek affirme que « cela ne s’arrêtera pas là ». Cependant, la route est encore longue. Pour l’homme politique ÖVP Erwin Pröll, « nous sommes déjà allés bien loin ». Une prise de position qui plaît sûrement à l’archevêque Schönborn dans la mesure où l’Eglise Catholique avait organisé une campagne médiatique contre le projet de loi.

	Logo d'une association pour les familles homoparentales

La situation allemande : la famille avant tout mais à géométrie de plus en plus variable

En Allemagne, un « partenariat de vie » peut être conclu entre deux personnes du même sexe qui ne sont pas de la même famille depuis le 1^er Août 2001. Ainsi les conjoints peuvent avoir le même nom de famille, ils s’engagent en faveur d’un mode de vie partagé, d’une participation mutuelle au foyer et à s’occuper des potentiels enfants biologiques du ou de la partenaire. En matière d’héritage, les mêmes prérogatives s’appliquent aux couples mariés qu’aux couples pacsés. Cependant, rien n’est prévu pour les veufs ou veuves. En 2006, Thilo Sarrazin, alors Sénateur berlinois pour les finances, dispense tous les couples ayant une résidence secondaire à Berlin pour des raisons professionnelles de l’impôt foncier correspondant qu’il s’agisse de mariés ou de pacsé(e)s. Pourtant, avec un régime fiscal basé sur le mariage, c’est bien dans ce domaine que l’Allemagne présente ses plus grosses lacunes en termes d’égalité de traitement à part pour les fonctionnaires ce certains Länder comme Brême, Berlin et Hambourg. Ainsi, les couples homosexuels ayant conclu un « partenariat de vie » font partie de la troisième classe d’imposition avec des taux allant de 17 à 50% alors que la première classe est réservée aux couples mariés avec des taux de 7 à 30% seulement. Mais les discussions suivent leur cours en Allemagne, et les homos se réjouissent de la décision du Tribunal Constitutionnel du 29 Août 2009 dans la mesure un gay ou une lesbienne peut à présent adopter l’enfant naturel de son ou sa partenaire, le Tribunal jugeant que le lien biologique ne prime pas sur « la communauté de responsabilité socio-familiale ».

En Union Européenne, deux homosexuel(le)s peuvent se marier aux les Pays-Bas, au Danemark, en Espagne et en Belgique. D’ailleurs, selon une agence de presse belge, de nombreux français(es) demanderaient la nationalité d’Albert II pour pouvoir se marier dans le plat pays alors qu’il suffit d’y être résident. Les candidats seraient-ils donc attirés par le climat gay-friendly ambiant ? En tout cas, si le royaume de Sissi veut lutter contre la fuite d’une partie de ses cerveaux, l’Autriche sait ce qu’il lui reste à faire !

*Lesbiennes, Gay, Bisexuel(le)s, Transsexuel(le)s

Maud Koetschet

27-09-09

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