imprimer 19.06.2013
                                   
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 Qui veut élire un député doit avoir les méninges bien accrochées : faire ses deux petites croix sur le bulletin est encore le plus simple, les implications et les résultats le sont moins. Le système électoral législatif est un vote proportionnel personnalisé à un tour, c’est-à-dire une synthèse qui combinerait le système proportionnel avec le système majoritaire ; soit, mais ça veut dire quoi ? La règle des deux voixTout d’abord un électeur doit donner deux voix. La première permet l’élection d’un candidat de la circonscription, c’est le mandat direct. Si celui-ci obtient la majorité relative dans sa circonscription, il entre directement au parlement. 299 députés sur les 598, soit la moitié, entrent ainsi directement au parlement. Comme ils sont ancrés dans une circonscription locale, ils sont chargés de la représenter. Cette élection se fait au suffrage majoritaire à un seul tour : si trois candidats obtiennent 20% des voix, et un quatrième 21% des voix, c’est le quatrième qui est élu.
La deuxième voix est la plus importante, c’est celle qui permet de déterminer les majorités au Bundestag. Un parti qui obtient 30% des voix au niveau national obtient au moins 30% des sièges. Dans ce cas, l’électeur ne désigne pas un candidat mais la liste d’un parti au niveau du Land. Les députés sont alors envoyés au Bundestag en fonction de leur place sur cette liste. Plus un candidat est au début de la liste, plus il a de chances de rentrer au parlement. Dans le cas de figure le plus simple, un député est envoyé à la chambre soit parce qu’il a eu un mandat direct soit parce qu’il est sur la liste du Land et que le nombre de sièges au parlement gagnés par son parti lui a permis d’entrer. C’est par exemple le cas du député vert Hans-Christian Ströbele qui est entré sur mandat direct à Kreuzberg-Friedrichshain, seul député vert a avoir obtenu un mandat direct, ou Wolfgang Tierse, l’ancien président du parlement qui lui est entré sur liste pour Berlin. La clause des 5%
Pour qu’un parti entre au parlement et y obtienne des sièges, il faut qu’il atteigne la barre des 5% au niveau national (avec la deuxième voix). Cette règle a été édictée pour éviter les morcellements au parlement tel qu’on l’a connu dans la république de Weimar en Allemagne ou la IVe République en France. Elle a aussi pour conséquence d’empêcher les petits partis d’entrer : ceux qui sont au parlement doivent être capables de réunir suffisamment de suffrages au niveau national. Ainsi un parti comme par exemple le Piratenpartei qui a obtenu 2% des voix n’entre pas au parlement. (1). Ce mode de scrutin permet de garantir une double légitimité. Il combine l’obligation d’une adhésion assez large au niveau national avec la possibilité de l’implantation locale. La clause des 5% force les partis représentés à avoir une base électorale large au niveau national et le système de la première voix permet un ancrage très local. La répartition des sièges
Après le vote, les 598 sièges du parlement sont partagés entre les partis. Lorsque le SPD obtient 23% des voix aux élections, il obtient 23% des sièges. Pour chaque parti, les sièges sont ensuite distribués par Land proportionnellement à leur score (deuxième voix) dans ce Land. Si 10% des voix attribuées à un parti viennent du Brandebourg, le Brandebourg aura droit à 10% de l’ensemble des sièges auxquels le parti a droit. C’est ainsi que l’on calcule le nombre de député que chaque Land envoie au Bundestag. Dans la pratique cela signifie qu’un parti qui obtient 10 sièges dans un Land pourra envoyer 10 députés de ce Land au Bundestag. La répartition des sièges par Land permet une nouvelle fois de respecter la volonté régionale. Le choix des députés ne se fait pas au hasard : les mandats directs remplissent en premier les sièges attribués et les sièges restants sont ensuite distribués aux candidats sur liste. Le mandats directs sont ainsi certains d’entrer au Bundestag une fois qu’il sont élus, quel que soit le score de leur parti. Avec le principe des doubles voix il arrive qu’un parti ait plus de mandats directs (avec la première voix) que de sièges (obtenus avec la deuxième voix), ce qui arrive principalement lorsque beaucoup d’électeurs donnent leur première voix à un candidat d’un parti et leur seconde à un autre parti. Dans ce cas, les mandats directs obtiennent des sièges surnuméraires. Si un parti n’a droit qu’à 20 sièges pour le Bade-Wurtemberg mais qu’il a obtenu 21 mandats directs, le onzième député se verra attribuer un siège supplémentaire. C’est pourquoi le nombre de députés au Bundestag n’est pas fixé à l’avance. Il y a au minimum 598 députés mais pour les quatre ans à venir il y aura par exemple 622 députés à cause de ces mandats surnuméraires. Enfantin, non ?
(1) : La clause des 5% connaît une exception, si un parti moins de 5% au niveau national mais plus de trois mandats directs, le parti a droit à ses trois sièges pour les mandats directs et son pourcentage au niveau national est pris en compte. Le Piratenpartei qui a fait 2% aux élections de septembre 2009 n’entre pas au parlement. Si cependant il obtenait trois mandats directs dans trois circonscriptions (première voix) tout en restant à 2% au niveau national (deuxième voix), il aurait droit à ses trois sièges plus 2% des 598 sièges.
Quelques chiffres : Les mandats directs représentent aux élections de septembre 2009 : 218 députés pour la CDU-CSU 64 députés pour la SPD 16 députés pour die Linke 1 député pour les verts 0 pour le FDP
30/09/2009
Quelques articles sur les élections du Bundestag en septembre 2009 : Coalition le jeu des 27 familles Piratenpartei à l'abordage du Bundestag Bundestag, un scrutin qui favorise les coalitions La Bundeszentrale für politische Bildung propose trois petites vidéos explicatives du système d'élection (ici).
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morgane /// Montag, 05-10-09 10:23daniel /// Samstag, 03-10-09 08:23Malheureusement c'est plus compliqué qu'on peut penser. Notamment la question des sièges surnuméraires pose problèmes. C'est pourquoi le droit actuel a été déclaré non-conforme à la constitution par la cour constitutionnel. Domi /// Mittwoch, 30-09-09 21:05Félicitation! 
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