imprimer 11.02.2012
                                   
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 Union Européenne : votez où vous le souhaitez !
 Les membres de l’Union Européenne (UE) établis dans un autre pays de l’UE peuvent participer aux élections municipales et européennes dans leur pays de résidence. Vous serez donc nombreux, lecteurs expatriés, à pouvoir voter notamment le 7 juin prochain pour les députés européens de votre pays de résidence.
Comment faire si vous êtes Français établi en Allemagne ?
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune de résidence allemande auprès de la « Gemeindeverwaltung. » Dès lors, vous serez sur les listes locales complémentaires pour élire les représentants municipaux et européens Allemands.
Quelles sont les conditions ?
Vous devez disposer d’une pièce d’identité valable, avoir au moins 18 ans, ne pas être privé de vos droits civiques ni dans votre pays d’origine ni en Allemagne, être déclaré à la mairie de votre commune de résidence allemande, et, enfin, déclarer sur l’honneur que vous ne prendrez pas part aux élections européennes dans un autre pays membre (en cas d’élections européennes.)
Si vous désirez voter pour les représentants français, il vous faudra vous déplacer dans votre commune d’origine, ou réaliser une procuration au service consulaire de votre ambassade.
Vous vivez hors de l’UE ? Les résidents français à l’étranger ne pouvant en aucun cas pour ces élections voter auprès des ambassades et consulats, il vous faudra réaliser une procuration.
Pour les citoyens non- français de l’UE résidants en France :
Vous pouvez prendre part aux élections européennes ainsi qu’aux municipales. Pour cela, vous devez vous inscrire sur les listes complémentaires des deux élections. Attention, l'inscription sur l’une n'entraîne pas l'inscription automatique sur l'autre.
Aucune disposition n’interdit à un résident communautaire inscrit sur une liste complémentaire en France de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l’UE.
En revanche, tout ressortissant de l’UE votant aux élections européennes dans un pays autre que son pays d’origine perd le droit de vote dans ce dernier. Il recouvrera ce droit après s’être fait rayer de la liste complémentaire sur laquelle il s’était inscrit.
Un vote multiple aux élections européennes est une fraude punie de deux ans de prison et 15 000 euros d’amende (peine prévue par l’article L. 92 du code électoral.)
Quelles sont les conditions ?
Pour voter en France, les ressortissants de l’UE doivent présenter une pièce d’identité valable, avoir au moins 18 ans, et jouir de leurs droits civiques tant en France que dans leur pays d’origine.
En outre, ils devront avoir leur domicile réel en France, y résider de façon continue, ou être inscrits au rôle d'une des contributions directes communales.
En outre, il leur faudra joindre une déclaration écrite mentionnant les éléments suivants : Pour les élections au Parlement européen : - la nationalité - l’adresse sur le territoire de la République - l’assurance que l’intéressé n'a pas été déchu du droit de vote dans l'Etat dont il est ressortissant - qu'il n'exercera son droit qu'en France
Pour les élections municipales : - la nationalité - l’adresse sur le territoire de la république - l’assurance que l’intéressé n'a pas été déchu du droit de vote dans l'Etat dont il est ressortissant
Comment s’inscrire ?
Les inscriptions se font à la mairie de sa commune jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre, le samedi étant un jour ouvrable. Chaque inscription fait l’objet d’une demande : l’inscription d’office est interdite. Vous pouvez d’ores et déjà télécharger les formulaires d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non- français de l’union européenne sur la page www.gouv.fr/fr/
Elisa Meynier
Le 26/11/2008
www.botschaft-frankreich.de/spip.php
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