En attendant la rentrée...
Le 2 Août dernier, le projet de Loi instaurant le service minimum dans les transports terrestres a été adopté par le Parlement français. Les syndicats et l’opposition socialiste y voient une remise en cause du droit de grève. Comment garantir le bon train de vie des voyageurs sans laisser le droit des travailleurs à quai ? La question se pose aussi de ce côté-ci du Rhin.
Dans un premier temps la grève des cheminots, affiliés au syndicat GDL (Gewerkschaft Deutscher Lokführer), avait été interdite . C’était la décision inédite prise par le Tribunal de Nüremberg au début du mois Août. Le fondement était d’ordre économique. En période estivale, la République fédérale accueille quotidiennement 10 millions de voyageurs sur ses lignes Un record en Europe ! La Deutsche Bahn estimait les pertes ,en cas de mouvement social, à 500 millions d’euros par jour.
Le débrayage paraissait pourtant inévitable. 95.8% des 34.000 adhérents s’étaient prononcés en faveur de la grève. Au mois de Juillet dernier, la Deutsche Bahn et les deux syndicats majoritaires, la GDBA et Transnet, s’étaient mis d’accord sur une hausse des salaires de 4.5% et une prime de 600euros. Cet accord a été jugé très insuffisant par le chef de la GDL, Manfred SHELL, qui réclame pour ses conducteurs une augmentation de 31%.
Le syndicat a donc fait appel de la décision et obtenu en partie gain de cause. Le Tribunal de Nüremberg a levé rapidement l’interdiction, à la condition que les deux parties acceptent la médiation d’Heiner Geissler et de Kurt Biedenkopf, deux membres de la CDU. Une solution acceptée par les parties au conflit. Wolfgang Däubler, professeur de droit du travail et d’économie à l’université de Brème considérait en effet dans le Berliner Zeitung que la « décision du conseil des prud’hommes de Nüremberg n’était pas juridiquement tenable » faisant référence aux seuls aspects « économiques ».
La confirmation d’un tel jugement aurait de plus restreint le droit de grève dont l’exercice est déjà rendu très difficile par la Constitution allemande. Outre le fait qu’un arrêt de travail doit être approuvé par au moins 75% des salariés syndiqués, celui-ci ne peut intervenir qu’en matière de négociations collectives non abouties. Pour les fonctionnaires, le problème ne se pose pas. Ils ne bénéficient tout simplement pas de ce droit ; la sécurité de l’emploi étant considérée comme une contre-partie suffisante. Le conflit social doit rester le recours ultime, limité dans sa portée mais aussi dans le temps.
L’encadrement strict et la juridictionnalisation du droit de grève sont aussi d’actualité en France. L’adoption du projet de Loi sur le service minimum par l’Assemblée a fait et fera débat. Principales nouveautés : l’instauration d’un préavis individuel de 48heures pour tout salarié gréviste, sous peine de sanction disciplinaire, et l’organisation au sein de l’entreprise d’un vote à bulletin secret au bout de huit jours de conflit social. Marc Dolez, député socialiste, dénonce « une atteinte frontale à l’exercice du droit de grève ». Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, défend pour sa part« un texte de service public ». La rentée dans l’Hexagone s’annonce agitée… mais l’Allemagne aussi pourrait connaître quelques remous.
Pas de grève jusqu’à fin Septembre. Et après ?
Deux semaines après le début des négociations un premier compromis semblait avoir été trouvé entre la compagnie ferroviaire allemande et le syndicat minoritaire. La possibilité d’un accord spécifique pour la GDL n’était plus tabou, celle-ci étant chargée des négociations sur le temps de travail et la rémunération des conducteurs de train ; Transnet et GDBA s’occupant , pour leur part, des autres personnels. Aucune grève de devrait avoir lieu jusqu’à fin Septembre, une bonne nouvelle pour les usagers, saluée par la classe politique !. Mais l’aiguillage s’annonce finalement plus difficile que prévu. Les deux syndicats, GDBA et Transnet veulent aussi profiter des négociations pour obtenir de nouveaux avantages. La Deutsche Bahn estime le coût des accords de Juillet à 250 millions d’euros par an. Pas sûre que ces nouvelles revendications facilitent le dialogue. Alors la grève des trains aura-t-elle lieu ? Réponse début Octobre.
Fabien CHARLON - 31.08.2007
imprimer 12.02.2012
