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FRANCE – ALLEMAGNE : SCORE 76 : 307 POUR L’ALLEMAGNE 

Héritage, succession, enfants, proches... beaucoup de gens pensent à leur succession mais remettent la question à plus tard, pour des raisons diverses et variées. Et se trouver en pays étranger (France ou Allemagne, peu importe) ne facilite pas les choses, d’autant plus que l’on ne sait jamais combien de temps l’on va rester.

Pourtant, un certain nombre de faits doivent nous faire réfléchir et nous appeler à reprendre cette question embarrassante et difficile en main.

Tout d’abord changer de pays appelle un changement de législation en la matière, que ce soit sur le plan juridique ou sur le plan fiscal. C’est ainsi que celui qui part de France en Allemagne verra, dans le cas malheureux de son décès, son héritage transmis selon les règles civiles de la loi allemande (exception : les biens immobiliers situés en France). Inversement, un allemand qui part résider en France verra sa succession réglée par le droit français.

Or, les deux droits sont fondamentalement différents en la matière. Que ce soit en ce qui concerne les héritiers, leurs parts successorales, les droits du conjoint survivant ou encore l’appréciation de la validité des actes juridiques, les différences sont nombreuses. Pire, il peut arriver que les deux droits viennent s’appliquer ensemble et entrent en collision lorsque le défunt avait des biens mobiliers et des biens immobiliers situés dans l’un et l’autre pays.

Dans ces conditions de complexité, il peut être bon de penser à faire un premier « cadeau » à ses proches tout simplement en « réglant » au préalable sa succession, c’est-à-dire en faisant un état des lieux et en prenant quelques décisions de bon sens. C’est parfois d’ailleurs le meilleur cadeau que l’on puisse faire à ceux qui restent : leur assurer un peu de tranquillité plutôt que des démarches administratives pour le moins complexes.

L’intérêt de régler sa succession de son vivant ne s’arrête pas là. Des considérations fiscales poussent à prendre la question très au sérieux, faute de quoi, au mieux, une partie de la succession risque de partir dans les caisses du trésor et pas dans celles de la famille ou, au pire, il pourra y avoir nécessité de vendre les biens ou l’entreprise recueillis pour payer les droits de mutation. La liste des désagréments est longue.

Alors, 76 : 307, c’est quoi ce score ? C’est la différence entre le montant de l’abattement non imposable accordé au conjoint survivant en France (76.000 euros) et celui accordé au même conjoint en Allemagne (307.000 euros). Ca vaut la peine de réfléchir, non ?

Hugues LAINÉ

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