Ah, les joies de la route ! Avaler le bitume, les cheveux dans le vent ! Oui, mais… un accident est si vite arrivé. Comment réagir quand un chauffard (l’autre évidemment) a abîmé votre joli break ? Allez, touchons du bois, tout ceci n’est que de la tôle…
« Mieux vaut prévoir que voir venir… »
Avant d’entreprendre tout déplacement automobile dans l’Espace Economique Européen (EEE), il est important de vous munir d’un constat à l’amiable européen, de noter aussi le numéro de téléphone de votre assureur (au dos de votre carte verte, passeport d’assurance automobile indispensable pour tout déplacement à l’étranger, même si elle n’est pas demandée aux frontières des différents pays de l’EEE).
« Réagir vite et bien ! »
Le constat est la première démarche à remplir en cas d’accident. Sachez être précis, dans le nom des rues, l’indication des feux et des différentes signalisations. Si pour une quelconque raison, il ne vous était pas possible de le remplir, recueillez le plus d’informations possibles sur l’autre conducteur (nom et prénom, immatriculation de la voiture, coordonnées de son assurance). Dès lors, il faudra prendre contact avec votre société d’assistance pour les mesures d’urgences telles que l’acheminement de votre véhicule vers un garage, l’achat et l’envoi de pièces détachées introuvables, ou votre rapatriement, si nécessaire.
Vous devrez contacter les différentes assurances concernées dans les 5 jours ouvrés. En Belgique, le Fonds commun de garantie automobile (FCGA) se chargera de vous fournir les coordonnées de l’assurance adverse si vous aviez des difficultés à vous les procurer. Il entreprendra aussi les démarches d’indemnisation au cas où les délais excéderaient 3 mois. En France, l’organisme de référence est la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA – http://www.ffsa.fr). En Suisse, vous pourrez vous adresser au Bureau National Suisse d’Assurance.En cas de responsabilité totale ou partielle, une déclaration peut être faite au bureau national d’assurances du pays où a eu lieu de l’accident (son adresse figure au dos de la carte verte).
« Oui, mais… Ich ne parle pas Deutsch ! »
Les choses étant bien faites, il existe depuis le 20 janvier 2003, un dispositif complet au sein de l’EEE pour surmonter la barrière de la langue et la méconnaissance du droit du pays dans lequel vous avez été victime de l’accident. Ainsi, les Etats membres auront l’obligation d’avoir un représentant dans chacun des autres Etats membres. A savoir : ce dispositif fonctionne aussi pour les piétons et les cyclistes qui auraient malencontreusement croisé la route d’un chauffard. En aparté : le montant de l’indemnisation dépend du droit du pays où a eu lieu à l’accident.
« Ça gratouille ou ça chatouille… ? »
Dans le cas de traitement médicaux (n’étant pas forcément immédiats), votre assurance maladie devrait pouvoir prendre en charge vos frais, si l’assurance-automobile ne jouait pas. N’oubliez pas de vous munir de votre carte européenne de maladie. Il vous faudra dès lors choisir une caisse d’assurance maladie sur place parmi celles qui existent en Allemagne. Si un traitement supplémentaire par un spécialiste se révélait nécessaire, le médecin vous établirait une feuille de transfert (Überweisungsschein) que vous devrez présenter au spécialiste en question.
Cela dit, en Allemagne ou ailleurs, soyez prudents sur la route !
P.F.E.S.
imprimer 12.02.2012
