Le cartel des commutateurs à gaz à action. Ce nom ne cache pas un gang de fabricants d’armes mais une entente illégale entre géants de l’appareillage électrique. Onze entreprises européennes et japonaises se sont entendues entre 1988 et 2004 pour se partager le marché du commutateurs à gaz à action, cette pièce essentielle à tout transformateur électrique. La commission européenne leur a infligé le 25 janvier sa deuxième plus grosse amende de l’histoire : 750 millions d’euros. Siemens, déjà secouée en ce moment par des accusations de corruption, a écopé de l’amende la plus lourde avec 418 millions d’euros. L’entreprise allemande a annoncé immédiatement qu’elle ferait appel sans même avoir reçu les détails juridiques de la sanction bruxelloise. La seule entreprise épargnée, ABB, est celle qui a dénoncé l’entente illégale. Elle a bénéficié d’un outil classique de la lutte anti-cartel : la clémence pour celui qui dénonce.
Depuis quelques années, le montant des amendes pour entente illégale explose. En 2001, la Commission avaient ainsi imposé une amende record de 855 millions d’euros au cartel des vitamines. En France, les opérateurs de téléphonie mobile ont écopé d’une amende de 534 millions d’euros infligée par le Conseil de la concurrence. Entre 2000 et 2002, ils s’étaient entendus en toute illégalité sur le prix des forfaits. Problème: ces grosses amendes sont encaissées par les États. Rien n’est prévu pour les consommateurs, pourtant les premières victimes. C’est pour cela que de nombreuses associations de consommateur européennes demandent l’introduction des actions collectives (class action) sur le modèle américain. Celles-ci doivent permettre aux consommateurs de s’unir pour attaquer en justice collectivement une entreprise ou un cartel et d’être ainsi directement indemnisé.
Jean-Baptiste Chastand
imprimer 12.02.2012
