Votre cerveau n’en dort plus ! Vous avez l’idée du siècle, le projet qui doit bouleverser l’Allemagne ! Tant mieux. Ne reste plus qu’à établir un cadre juridique et administratif à votre entreprise.

« Le ballet des …amts »

Afin de créer votre entreprise, vous devrez tout d’abord faire enregistrer votre projet auprès du bureau des activités industrielles, commerciales et/ou artisanales (Gewerbeamt).

Il vous faudra fournir une carte d’identité en cours de validité, une autorisation de séjour (pour les non-résidents de l’UE), les permis et les autorisations adéquates selon votre activité (débit de boissons, etc.), une carte d’artisan si vous vous destinez à l’artisanat, une carte de commerçant pour ces mêmes entreprises à vocations artisanales, ainsi qu’un montant compris entre 10 et 40 euros pour les frais de déclaration (le rappel de toutes les pièces nécessaires sur le site du ministère fédérale de l’économie et de la technologie -  http://www.existenzgruender.de/franzoesisch/self_employment/launch/formalities/index.php)

Dès lors ce bureau va intervenir auprès des autres instances, pour faire déclarer votre entreprise. Les principales sont : le bureau des impôts (Finanzamt) auprès duquel vous obtiendrez votre numéro fiscal dans le cas d’une profession libérale, l’assurance mutuelle professionnelle (Berufsgenossenschaft – BG) qui assure les accidents du travail pour salariés et indépendants, la chambre de commerce et d’industrie (IHK), la chambre des métiers (HWK), mais aussi l’inspection du travail (Gewerbeaufsichtsamt) qui validera vos locaux et assurera la sécurité de vos employés sur leur lieu de travail.

Il existe plusieurs statuts d’entreprises proches de ceux qui existent dans les autres pays, dont un format de micro-entreprise qui permet de créer une société sur son seul nom et ne comptant qu’un seul employé (Voir le site http://www.existenzgruender.de/franzoesisch/self_employment/index.php pour toutes les modalités de création d’une entreprise en Allemagne).

« Je-SA »

Avant le 1er août 2006, la fameuse « ich-AG » (Existenzgründungszuschuss) permettait à des chômeurs d’obtenir des aides étatiques à la création d’une entreprise. Les aides financières dégressives s’étalaient sur 3 ans, à raison de 600 euros par mois, la première année, 360 euros la deuxième année et 240 euros la dernière année. Du fait de nombreux abus, et ce depuis le 1er août 2006, les règles ont changé. L’Existenzgründungszuschuss est devenu Gründungszuschuss, les aides ne s’étalent plus sur 3 ans, mais bien sur 15 mois. Les 9 premiers mois, le bénéficiaire touchera 300 euros en supplément du double de son indemnité chômage. Ces 300 euros serviront à payer les différentes prestations sociales (assurance maladie, etc.). Au bout de cette période, l’entrepreneur ne touche plus que 300 euros et doit prouver la viabilité de son projet pour continuer à toucher ces aides.

 Il faut savoir que ces aides ne sont pas imposables et n’ont pas lieu d’être déclarées. Seules les recette de l’entreprise sont sujettes à l’imposition. Désormais les recettes de l’entreprise ne sont plus limitées à 25 000 euros par an (au-delà, les aides n’étaient plus octroyées sous l’ancien régime).

Pour obtenir ces aides, il faut pouvoir prétendre au statut de chômeur en Allemagne (il vous est possible de faire prendre en compte vos périodes de travail antérieur pour acquérir ce statut). Dès lors, il suffit de se rendre dans l’une des agences pour l’emploi et remplir un formulaire de création d’entreprise selon le Gründungszuschuss.

Un détail plus complet, mais en allemand, des différents modes d’aides de l’Etat sur le site http://www.existenzgruender.de/selbstaendigkeit/gruendung_finanzieren/foerderprogramme/index.php).

Voir aussi:

>> Monique et Bernd aux AG

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