ALLEMAGNE : LEBEN WIE GOTT IN FRANKREICH
http://www.avolegal.de
En cette période de Coupe du monde de football, l’Allemagne donne une image attrayante. Nombreux sont les Français qui viennent donc y séjourner. Certains
d’entre eux décident même de s’y installer définitivement. Il est donc bon de rappeler ici la réalité de l’environnement juridique et fiscal du salarié qui
viendrait travailler en Allemagne en régime de détachement.
On entend par régime de détachement le régime social de celui qui reste affilié à sa sécurité sociale du pays d’origine, ce que tout ressortissant d’un État de l’UE peut faire pour une durée maximale d’un an, toutefois renouvelable (quelquefois plusieurs années en pratique).
Notre salarié qui choisit d’être « détaché » et non pas « expatrié » est prédestiné à trébucher sur deux écueils, l’un social, l’autre fi scal. D’une part, une des grandes différences qui oppose l’Allemagne à la France réside dans le fait que les cotisations de sécurité sociale y sont, en moyenne, beaucoup moins
importantes qu’en France, en raison du plafonnement du salaire soumis à cotisations sociales et de l’absence de régime de retraite complémentaire obligatoire. En d’autres mots, notre salarié payera en France plus de cotisations que ce qu’il aurait payé en Allemagne et perd, le cas échéant, une occasion de diminuer le poids des charges qu’il supporte. A côté de ce premier écueil social, il existe un écueil fiscal. En effet, notre salarié détaché aura à souffrir du fait
qu’en Allemagne, les cotisations de sécurité sociale n’y sont que partiellement déductibles (4.002 euros maximum pour un couple marié), alors qu’elles sont
quasiment intégralement déductibles en France. En fait, notre salarié paie en Allemagne de l’impôt sur un revenu partiellement non disponible !
Enfin, notre salarié constatera que l’Allemagne ne connaît pas l’abattement pour frais professionnels de 10 % et la déductibilité des 20 %. Prenant en effet
pour hypothèse que ce salarié payera ses impôts en Allemagne - ce qui est la règle vu les dispositions de l’article 13 de la convention fiscale franco-allemande du 21.7.1959- il n’aura alors droit qu’à un maigre abattement forfaitaire de 920 euros par an.
Notre salarié verra ainsi selon les cas son revenu net d’impôts et de charges sociales diminué de 10 à 15 %. Nous comprenons mieux aussi maintenant l’origine de l’expression qui circule en Allemagne « Leben wie
Gott in Frankreich » puisqu’un Allemand détaché en France se retrouve dans la situation exactement inverse et bénéficie dans la majorité des cas d’une augmentation correspondante de son revenu net !
Chronique juridique et fiscale tenue par le Cabinet d’avocats LAINE & Cie, Berlin www.avolegal.de
imprimer 11.02.2012
