La Gazette de Berlin: Querelles européennes

Au sein de l'Union européenne, deux tendances juridiques s'opposent. D'un côté, les abolitionnistes. La Suède fait figure de pionnière, depuis qu'elle sanctionne les clients de la prostitution. Une mesure efficace mais peu suivie. Les partisans de l'abolition restent timides et ambigus. C´est le cas de la France qui pénalise d´abord les prostituées depuis l´instauration du délit de racolage passif, même s'il vise à lutter contre le proxénétisme.

L'autre tendance est à la réglementation. L'Allemagne et les Pays-Bas accordent désormais aux travailleuses du sexe des statuts professionnels, qui leur ouvrent un accès complet aux protections sociales.

Le manque de reconnaissance explicite de la prostitution dans la majorité des pays de l´Union n´empêche pas les états de percevoir un impôt sur cette activité. L'harmonisation est loin d´être à l'ordre du jour. Typologie non exhaustive de la prostitution en Europe :

Vente de services sexuels : La prostitution ne constitue pas une infraction. Le Danemark est le dernier pays à avoir dépénalisé la prostitution en 1999.

Racolage: En France, le racolage passif est un délit depuis 2002. En Angleterre, il est interdit. En Espagne, aux Pays-Bas et en Suède, cette infraction n´existe pas.

Achat de services sexuels : En Suède depuis 1999, les clients de la prostitution encourent une amende et dans certains cas une peine de prison. En Angleterre, la « drague motorisée » (un client à bord d´un véhicule approche plusieurs fois une prostituée) est passible d'une amende. Dans les autres pays, les clients ne sont pas pris en compte dans la législation en tant que tels.

Proxénétisme : Il est condamné en Espagne en cas d´abus de circonstance (Age, rapport de supériorité...). Aux Pays-Bas, le proxénétisme est légal s'il n’est pas exercé sous pression ou à l'encontre de mineurs. Partout ailleurs, il est explicitement condamné.

Statut professionnel : Depuis 2000, les Pays-Bas ont octroyé aux prostituées le statut de salarié ou travailleur indépendant. Elles peuvent signer des contrats de travail et bénéficient de tous les avantages sociaux qui en découlent. La situation est la même en Allemagne depuis 2002. Ailleurs, la reconnaissance des prostituées n'est pas explicite, comme en France ou Espagne.

Couverture sociale : Dans certains pays comme l'Angleterre, le Danemark, l'Italie, et la Suède, une couverture sociale minimale est assurée à tous les résidents, indépendamment de leur activité professionnelle. Dans les pays où elles n'ont pas de statut professionnel, les prostituées ne peuvent pas bénéficier de protections sociales. Aux Pays-Bas, et en Allemagne, elles disposent des couvertures sociales permises par le statut professionnel qui leur est reconnu. En Belgique, elles peuvent s´inscrire sous le statut de travailleur indépendant, que les caisses ne peuvent leur refuser puisque la prostitution n´y est pas condamnée.

Statut fiscal : Sauf en Espagne où la prostitution appartient à « l'économie souterraine » et n'est donc pas imposable, les autres pays perçoivent des impôts sur les revenus de la prostitution. En France, les prostituées déclarent leurs revenus dans la catégorie « bénéfices non commerciaux ».

Maisons closes ou bordels : Depuis 2000, ils sont légaux aux Pays-Bas, en Allemagne depuis 2002. En France, les maisons clauses sont interdites depuis 1946 mais la possibilité de les rouvrir est apparue dans le débat en 2002.

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